Cassation Sociale, 31 janvier 2012 Arrêt n° 275 FS-P+B Note d’accompagnement ‘‘…Les conventions de forfait en jours présentent des dangers en ce qu’elles rendent inapplicables les dispositions du code du travail relatives aux heures supplémentaires et aux durées maximales quotidiennes et… Lire la suite
Les articles L. 3123-14 4°, L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail, qui constituent des dispositions d’ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, ont pour objet de limiter le nombre d’heures que peut effectuer un salarié à… Lire la suite
« à défaut de clause contractuelle excluant le travail du samedi, l’employeur, en changeant l’horaire de travail et en demandant aux salariés de travailler le samedi matin, jour ouvrable, au lieu du lundi matin, fait usage de son pouvoir de direction »… Lire la suite
Le trop-perçu par un salarié, dans le cadre d’une modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération, doit être regardé comme une avance en espèces et ne peut dès lors donner lieu à une retenue excédant le dixième… Lire la suite
Si le refus par le salarié d’accepter la modification de son contrat de travail résultant de la mise en œuvre d’un accord de modulation constitue, en application de l’article 30 II de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 alors… Lire la suite
Dans des organisations à activité fluctuante, faire correspondre la charge de travail à la disponibilité des compétences peut s’avérer coûteux. Les solutions classiques anciennes sont encore largement employées. Parmi les solutions: le recours à des ressources extérieures (CDD, Intérim, saisonniers),… Lire la suite
Les applications TimePlus installées sur les mobiles sont aussi simples à utiliser que les réseaux sociaux ; elles offrent une disponibilité en 24/7 hors des lieux de travail. Ainsi elles répondent aux urgences de changement de disponibilité de chacun et elles… Lire la suite
Donnez vous les moyens d’une planification adaptée aux horaires atypiques : Les horaires atypiques (Alternative Work Schedule outre atlantique) répondent de plus en plus souvent aux besoins des entreprises comme des salariés. Critiquées pour leurs écarts au Nine to Five… Lire la suite
Produire simplement des plannings, aux contraintes complexes, détaillés par individu (plannings finis, y compris les pauses). Réitérer facilement, à chaque étape d’évolution prévisible, de l’activité et des indisponibilités, la planification optimale dans l’équité, sous contraintes (conventionnelles et d’exploitation ). Proagir… Lire la suite
La Phase 1 des tests d’une planification sur 6/7 jours avec des semaines compressées : des résultats probants A l’instar des semaines de travail compressées (CWW de plus en plus pratiquées en Amérique du Nord en Hollande et Allemagne), une campagne… Lire la suite