Par un arrêt du 14 mai 2014 , la chambre Sociale de la Cour de Cassation rappelle que les heures supplémentaires sont décomptées par Semaine sauf en cas d’annualisation, annualisation qui ne peut s’appliquer qu’à des formes de contrat prévues… Lire la suite
La publication au JO de l’UE du 23/02/2010 (2010/C 45 E/47) de la Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008, attend toujours la signature du parlement européen et notamment le texte suivant, qui constitue la base des aménagements… Lire la suite
La modulation est un schéma gagnant-gagnant. Ce ne sont pas des perspectives de gains grossièrement mises sur un tableur Excel et exposées sur des Powerpoint tentants, par des consultants pour des entrepreneurs confiants ou des investisseurs illusionnés; mais une approche… Lire la suite
article L.2251-1 : La convention et l’accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements Tous les accords et conventions collectifs sont dotés, au sens de la hiérarchie des normes d’une… Lire la suite
L’organisation du temps de travail : la nécessité de penser autrement Le temps de travail à 35 heures symbolise l’organisation du travail à la française, au même titre que les cinq semaines de congés en sus des pléthoriques jours fériés. Le… Lire la suite
En application de l’article L. 3121-45 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la… Lire la suite
Cassation Sociale, 31 janvier 2012 Arrêt n° 275 FS-P+B Note d’accompagnement ‘‘…Les conventions de forfait en jours présentent des dangers en ce qu’elles rendent inapplicables les dispositions du code du travail relatives aux heures supplémentaires et aux durées maximales quotidiennes et… Lire la suite
Les articles L. 3123-14 4°, L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail, qui constituent des dispositions d’ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, ont pour objet de limiter le nombre d’heures que peut effectuer un salarié à… Lire la suite
« à défaut de clause contractuelle excluant le travail du samedi, l’employeur, en changeant l’horaire de travail et en demandant aux salariés de travailler le samedi matin, jour ouvrable, au lieu du lundi matin, fait usage de son pouvoir de direction »… Lire la suite
Le trop-perçu par un salarié, dans le cadre d’une modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération, doit être regardé comme une avance en espèces et ne peut dès lors donner lieu à une retenue excédant le dixième… Lire la suite