Qui aurait dit, quand la très pieuse Tante Yvonne était la première dame de France, que le jour du Seigneur et les heures des Vêpres seraient consacrés à la consommation? Tout du moins celle des touristes supposés impies, Dieu nous… Lire la suite
Encore une loi (loi Macron) qui ouvre par sa rédaction des doutes sur sa facilité de mise en œuvre. Article 246 alinéa II §1 »…les établissements doivent être couverts soit par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou… Lire la suite
Les opportunités de la loi Macron sur les horaires d’ouvertures sont lourdes en exigences d’organisation pour satisfaire tous les acteurs synergiques. Le travail du Soir et du Dimanche, permis par la loi croissance et activité , même s’il est aujourd’hui… Lire la suite
Tout temps de travail sera rapidement rempli par une occupation (lois de Parkinson). L’occupation sous-tend des travaux plus ou moins nécessaires à la fonction et plus ou moins productifs. L’ajustement des temps pour couvrir les besoins sur la base d’une… Lire la suite
Forfait annuel vs planification partielle imposée : La convention individuelle de forfait annuel en heures, telle que visée à l’article L. 3121-38 , n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail… Lire la suite
Par un arrêt du 14 mai 2014 , la chambre Sociale de la Cour de Cassation rappelle que les heures supplémentaires sont décomptées par Semaine sauf en cas d’annualisation, annualisation qui ne peut s’appliquer qu’à des formes de contrat prévues… Lire la suite
Le trop-perçu par un salarié, dans le cadre d’une modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération, doit être regardé comme une avance en espèces et ne peut dès lors donner lieu à une retenue excédant le dixième… Lire la suite