contrat temps partiel

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Le nouveau contrat à temps partiel : une opportunité pour la génération Z ?

Posté le par Philippe Gosselin

Issu des accords ANI, le contrat de travail à temps partiel sur base 24 h, instauré par la loi du 13/06/2013 et l’ordonnance du 29/01/2015, se voulait une opportunité politique pour partager le travail, sous prétexte de juguler les abus… Lire la suite →

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[Cass Soc.] Temps partiel : la modulation positive

Posté le par Philippe Gosselin

Les articles L. 3123-14 4°, L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail, qui constituent des dispositions d’ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, ont pour objet de limiter le nombre d’heures que peut effectuer un salarié à… Lire la suite →