La chambre sociale de la cour de cassation a statué depuis 2008 sur la grande majorité des contrats à forfait jours des conventions collectives, elle a prononcé la nullité de la quasi-totalité de ces contrats et redéfini les frontières-contours qui doivent… Lire la suite
Qui aurait dit, quand la très pieuse Tante Yvonne était la première dame de France, que le jour du Seigneur et les heures des Vêpres seraient consacrés à la consommation? Tout du moins celle des touristes supposés impies, Dieu nous… Lire la suite
Encore une loi (loi Macron) qui ouvre par sa rédaction des doutes sur sa facilité de mise en œuvre. Article 246 alinéa II §1 »…les établissements doivent être couverts soit par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou… Lire la suite
Les opportunités de la loi Macron sur les horaires d’ouvertures sont lourdes en exigences d’organisation pour satisfaire tous les acteurs synergiques. Le travail du Soir et du Dimanche, permis par la loi croissance et activité , même s’il est aujourd’hui… Lire la suite