La mesure emblématique de la loi Aubry sur les nouvelles formes d’organisation qui devait partiellement compenser l’effet 35 heures, était la modulation horaire. Comprendre par-là, compenser des minorations horaires liées à des périodes de faibles activités, par des majorations horaires… Lire la suite
La chambre sociale de la cour de cassation a statué depuis 2008 sur la grande majorité des contrats à forfait jours des conventions collectives, elle a prononcé la nullité de la quasi-totalité de ces contrats et redéfini les frontières-contours qui doivent… Lire la suite
Dans la révision du 20 Août 2008 des lois sur le temps de travail, la plupart des articles commencent par « un accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche ». Sur les 181 000 entreprises de… Lire la suite
Les lois Aubry, ainsi que la course aux compensations Robien et Aubry, ont masqué la nécessaire éducation à l’évolution du droit social pour les RH et les dirigeants. Notamment et surtout lorsqu’il a fallu suivre la rénovation des articles de loi… Lire la suite