La chambre sociale de la cour de cassation a statué depuis 2008 sur la grande majorité des contrats à forfait jours des conventions collectives, elle a prononcé la nullité de la quasi-totalité de ces contrats et redéfini les frontières-contours qui doivent… Lire la suite
Les lois Aubry, ainsi que la course aux compensations Robien et Aubry, ont masqué la nécessaire éducation à l’évolution du droit social pour les RH et les dirigeants. Notamment et surtout lorsqu’il a fallu suivre la rénovation des articles de loi… Lire la suite
France-Info le 28/01/2015, relève que la Chambre Sociale de la Cour de Cassation met en cause depuis 2011 le forfait en heures, ouvrant la voie à la contestation et au rappel en heures supplémentaires des dépassements horaires hebdomadaires et annuels,… Lire la suite
En application de l’article L. 3121-45 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la… Lire la suite
Cassation Sociale, 31 janvier 2012 Arrêt n° 275 FS-P+B Note d’accompagnement ‘‘…Les conventions de forfait en jours présentent des dangers en ce qu’elles rendent inapplicables les dispositions du code du travail relatives aux heures supplémentaires et aux durées maximales quotidiennes et… Lire la suite