La chambre sociale de la cour de cassation a statué depuis 2008 sur la grande majorité des contrats à forfait jours des conventions collectives, elle a prononcé la nullité de la quasi-totalité de ces contrats et redéfini les frontières-contours qui doivent… Lire la suite
La lecture de l’article sur la planification dans les chaines de restauration repris de celui de Jodi Kantor du NY Times sur la flexibilité imposée en fonction de la charge estimée peut scandaliser. Et pourtant quoi de plus normal que… Lire la suite
Les lois Aubry, ainsi que la course aux compensations Robien et Aubry, ont masqué la nécessaire éducation à l’évolution du droit social pour les RH et les dirigeants. Notamment et surtout lorsqu’il a fallu suivre la rénovation des articles de loi… Lire la suite
Changement d’horaires par l’employeur pour un contrat de travail établi sur des horaires fixes Principe législatif : Le contrat de travail fait exception au principe de la force obligatoire des conventions définie à l’Art 1134 du Code Civil en vertu du… Lire la suite
En application de l’article L. 3121-45 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la… Lire la suite