La mesure emblématique de la loi Aubry sur les nouvelles formes d’organisation qui devait partiellement compenser l’effet 35 heures, était la modulation horaire. Comprendre par-là, compenser des minorations horaires liées à des périodes de faibles activités, par des majorations horaires… Lire la suite
La modification contractuelle des seuils de sanction du coût du travail et l’assouplissement des modalités du rapport au temps travaillé sont elles propices à résoudre un double problème ? Construire une dynamique de l’emploi avec l’acceptation par les employés et… Lire la suite
Le code du travail est-il vraiment obèse ? Cette réflexion, rapportée par tout un chacun, montre que beaucoup se sont sentis submergés face à l’exposition médiatique des milliers de pages d’un code du travail Dalloz ou LexisNexis. Médias et dirigeants sont… Lire la suite
Dans la révision du 20 Août 2008 des lois sur le temps de travail, la plupart des articles commencent par « un accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche ». Sur les 181 000 entreprises de… Lire la suite